Les présentes conditions générales de vente ont pour objet de régir les relations contractuelles entre Thierry Ho-Pun-Cheung (ci-après le «Vendeur») 58 rue du Latium, 34070 Montpellier, N° SIRET 535 151 559 00015, et le client final, utilisateur du site osteopathie-adhesiolyse.com (ci-après « le site »).
Le fait de passer commande sur le site implique, de la part de l’acheteur, l’acceptation entière et sans réserve des présentes conditions générales de vente.
1. Les produits du site
Les caractéristiques essentielles des produits proposés à la vente sont présentés sur le site
2. Prix des produits
Les prix des fichiers numériques sont exprimés en euros et hors taxe, car le vendeur bénéficie du régime de franchise en base de TVA et est exonéré de TVA.
Les prix peuvent être modifiés à tout moment.
Les prix de vente des livres numériques affichés sur le site s’entendent toutes taxes comprises et frais de téléchargement et/ou consultation inclus.
Les frais de communication liés à l’accès et à l’utilisation du site de téléchargement des livres numérisés et du service après-vente de livres numériques restent à la charge du client.
3. Commandes
Vous effectuez votre sélection de produits en parcourant les pages du site. Les sélections sont ajoutées dans le panier lorsque vous cliquez sur le bouton « ajouter au panier ». A tout moment de la navigation sur le site, vous pouvez valider la commande en cliquant sur le bouton « Commander » au niveau du panier. Dès lors, la page de commande apparaît. Cette page récapitule l’ensemble des produits sélectionnés, ainsi que le montant total de votre commande.
Pour valider une commande, vous devez créer un compte sur le site, ou encore vous connecter avec votre compte si vous en possédez déjà un.
Vous devez vérifier dans la page de commande l’ensemble des renseignements transmis, et notamment tous les éléments utiles au téléchargement (adresse email,Adobe Reader-Pour Windows 7 ou version supérieure: Windows Media Player, VLC/ Mac OS:Aperçu-QuickTime Player 7 ou version supérieure [fourni par OSX] …). Vous devez alors prendre connaissance des présentes conditions. Si vous les acceptez, vous devez cocher la case «j’ai lu les conditions générales de vente et j’y adhère sans réserve».
Pour finaliser votre commande, vous devez la régler avec le mode de paiement paypal. La commande sera alors enregistrée, et vous recevrez un courrier électronique de confirmation de la commande contenant le lien de téléchargement. Vous pourrez également voir ce lien dans votre compte sur le site.
Le Vendeur se réserve le droit de refuser toute commande d’un client avec lequel un litige en cours existerait.
4. Règlement
Les commandes doivent être payées par carte bancaire en utilisant le service sécurisé PayPal, sans obligation d’inscription à celui-ci. La plateforme sécurisée de PayPal prend en charge la totalité de la transaction bancaire. Nous n’avons à aucun moment accès à votre numéro de carte bancaire.
5. Mode et délais de téléchargement
Le téléchargement ne pourra intervenir qu’une fois la commande validée et le paiement effectué dans son intégralité.
Le délai de traitement des commandes est généralement de 24h ouvrées, à réception du paiement.
6. Facturation
Une facture détaillée vous sera adressée par email.
7. Droit de rétractation
Le prix d’achat de votre commande sera automatiquement débité, même si vous décidez, par la suite, de renoncer au téléchargement ou à la consultation du livre et du film numérique commandé. Vous prenez acte de ce que le délai de rétractation de sept jours ouvert par l’article L.121-20 du Code de la Consommation ne peut pas s’appliquer, dès lors que sa commande a été exécutée par l’envoi de liens de téléchargement. Vous ne pouvez abandonner votre commande que jusqu’à la page de validation du paiement de votre commande.
8. Preuve
Sauf preuve contraire (par exemple, production d’une sortie papier de l’écran de confirmation de votre commande et incluant la date de l’achat), les termes de la commande et des téléchargements conservés par osteopathie-adhesiolyse.com sous forme d’enregistrements électroniques sur osteopathie-adhesiolyse.com constitueront la preuve de l’ensemble des transactions passées entre le client et osteopathie-adhesiolyse.com.
9. Protection des droits d’auteurs
Les fichiers numériques proposés par l’offre osteopathie-adhesiolyse.com présentés sur le site de téléchargement sont uniquement destinés à un usage strictement personnel, privé et gratuit. Vous vous engagez expressément à garder confidentiel le lien de téléchargement qui vous sera transmis et à ne pas le communiquer sous quelque forme que ce soit à un tiers.
Toute reproduction, adaptation ou représentation sous quelques forme et par quelque moyen que ce soit, et particulièrement à la revente, l’échange, le louage et le transfert à un tiers sont interdits et exposent son auteur à des poursuites judiciaires, civiles ou pénales prévues par les dispositions en vigueur du code de la propriété intellectuelle.
Les fichiers numériques ainsi que tous les éléments reproduits sur la fiche produit de chaque fichier numérique (notamment textes, commentaires, illustrations, logos et documents iconographiques) sont protégés par le Code de la Propriété Intellectuelle et par les normes internationales applicables.
Les fichiers numériques sont protégés, ces fichiers achetés et téléchargés ne pourront donc pas, en général, être transférés sur d’autres appareils différents de celui qui a été utilisé pour le premier téléchargement, en dehors des limites de transferts autorisées pour l’exercice de la copie privée numérique.
Vous vous engagez à respecter les droits des auteurs, interprètes et éditeurs des fichiers numériques et à ne pas contourner, ni porter atteinte aux mesures techniques de protection.
L’atteinte aux mesures techniques de protection est sanctionnée par des délits spécifiques visés à l’article L 335-3-1 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle.
Toute détérioration, ainsi que, en l’absence d’autorisation, toute représentation, reproduction, modification, utilisation commerciale, totale ou partielle, de différents éléments du présent site est interdite et expose son auteur à des poursuites judiciaires. Les présentes conditions générales et particulières n’emportent pas autorisation de représenter, reproduire, modifier ou utiliser commercialement les différents éléments du site.
10. Responsabilité
Aucune réclamation ne pourra être formulée à l’encontre de osteopathie-adhesiolyse.com 48 heures après la commande du livre et du film numérique.
Les obligations mises à la charge de osteopathie-adhesiolyse.com dans le cadre de l’offre de téléchargement des contenus numériques sont des obligations de moyen.
Osteopathie-adhesiolyse.com ne pourra pas être tenus pour responsable des situations suivantes :
- des interruptions de services dues aux caractéristiques et limites liées au réseau internet et en particulier d’interruption des réseaux d’accès, des performances techniques et des temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer les informations contenues sur le site ou les fichiers numériques.
- Les données jugées confidentielles que vous nous transmettez sur le site de téléchargement osteopathie-adhesiolyse.com se font à vos risques et périls. Compte tenu des caractéristiques intrinsèques de l’Internet, osteopathie-adhesiolyse.com ne vous garantit pas contre les risques notamment de détournement, d’intrusion, de contamination et de piratage de vos données, programmes et fichiers. Il vous appartient de prendre toutes mesures appropriées de nature à protéger vos propres données, programmes et fichiers notamment contre les virus informatiques. Osteopathie-adhesiolyse.com ne pourra en aucun cas être tenus pour responsable d’éventuels dommages susceptibles d’en découler, tels que pertes de données ou détérioration d’équipement informatique. Toute commande passée grâce au mot de passe et à l’identifiant en cours de validité associé à votre compte utilisateur vous engage, à moins que vous ne démontriez que l’identification erronée ne résulte d’une défaillance du site de téléchargement.
- En cas de non-respect de la législation d’un pays étranger où les livres numériques seraient téléchargés. Les législations en vigueur dans certains pays peuvent interdire ou restreindre le libre accès à certaines œuvres de l’esprit. Il vous appartient de vous assurer qu’au regard de la législation du lieu de votre commande, il n’existe pas d’obstacle à la transmission des fichiers numériques. La responsabilité de osteopathie-adhesiolyse.com ne pourra en aucun cas être engagée du fait du caractère illicite de la commande, du téléchargement des fichiers numériques commandés et de l’usage que vous en faites.
- Osteopathie-adhesiolyse.com ne peut pas être tenu pour responsable d’un éventuel dysfonctionnement survenant au moment du téléchargement des fichiers numériques commandés qui ne serait pas de son fait et dont le client n’aurait pas rapporté la preuve. Cependant, en cas de difficultés osteopathie-adhesiolyse.com s’engage à faire tous ses efforts pour vous permettre d’accéder à la lecture des fichiers numériques commandés. En tout état de cause, l’étendue de la responsabilité de osteopathie-adhesiolyse.com sera limitée à la valeur d’achat des fichiers numériques commandés et payés et auxquels le client n’aurait pas pu avoir accès, sous réserve que le client soit en mesure d’en rapporter la preuve.
- Si vous n’avez pas téléchargé immédiatement après l’envoi du lien de téléchargement le produit numérique, osteopathie-adhesiolyse.com ne peut être tenu pour responsable en cas d’impossibilité pour le Client de télécharger le livre numérique ultérieurement.
11. Informations nominatives
Nous collectons vos informations nominatives pour la gestion de vos commandes et le suivi de nos relations commerciales. Ces données ne sont en aucun cas cédées à des tiers. Conformément à la loi 78-17 du 6 janvier 1978, vous disposez à tout moment d’un droit d’accès et de rectification.
12. Force majeure
La responsabilité de osteopathie-adhesiolyse.com ne pourra être engagée si l’exécution du contrat est retardée ou empêchée en raison d’un cas de force majeure ou d’un cas fortuit, du fait de l’autre partie ou d’un tiers ou de causes extérieures telles que les conflits sociaux, intervention des autorités civiles ou militaires, catastrophes naturelles, incendies, dégâts des eaux, interruption du réseau de télécommunications ou du réseau électrique.
13. Durée
Les présentes conditions générales s’appliquent pendant toute la durée de mise en ligne des services offerts par osteopathie-adhesiolyse.com.
14. Validation
En validant votre commande, vous déclarez avoir pris connaissance de l’intégralité des conditions générales et les acceptez.
15. Loi Applicable
Les présentes conditions générales sont soumises à la loi française. Si l’une des clauses de ces conditions générales de service était jugée contraire à la loi par un tribunal compétent, les autres clauses resteraient parfaitement applicables.
Conformément aux dispositions légales en vigueur, les achats de contenus numériques sont fermes et définitifs. Ils ne pourront donc donner lieu à échange, remboursement ou à l’exercice d’un droit de rétractation. Le délai de rétractation visé à l’article L121-20 du code de la consommation, n’est pas applicable au présent service.